Subsides

Provincial

La Commission des Loisirs du Travailleur alloue un subside de fonctionnement sous certaines conditions.

Conditions d'octroi du subside

• Avoir obligatoirement son siège et son local dans la province de Namur.
• Les sociétés dont l'activité est d'ordre professionnel et celles composées de jeunes uniquement ne peuvent bénéficier du subside.
• Les subsides sont octroyés sur la base des données relatives à la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.
• Les demandes de subvention doivent être envoyées au secrétariat de la Fédération pour le 1er février au plus tard, année B par rapport à l'année A d'activité.
• Les demandes doivent être rédigées suivant le modèle ci-annexé.
• Les sociétés bénéficiaires des subsides doivent se soumettre à toute mesure de contrôle que la D.P. jugerait opportune.
• Ces dites sociétés doivent donner libre accès à toutes leurs manifestations au porteur de la carte de membre de la Commission des Loisirs du Travailleur. etc...

Ministériel

Le Ministère de la Communauté Française attribue des subventions de fonctionnement sous certaines conditions. Toutes les sociétés peuvent introduire une demande.

Conditions pour introduire une demande

• Etre affiliée à la Fédération et en règle de cotisation.
• Etre dirigée par un comité d'au moins 5 membres
• Etre ouverte à tout le monde.
• Pas de but politique ou philosophique.
• Acceptation du contrôle de l'Inspection.
• Minimum de 6 activités par année.
• Tenir l'Inspection au courant de toutes ses manifestations.
• Le dossier complet en 3 exemplaires avec les documents justificatifs (invitations, publicité, programmes) doit être envoyé uniquement au secrétariat de la Fédération pour le 20 septembre.

Comment remplir les formulaires ?

page 1 -toutes les rubriques doivent être complétées. ex. : subvention 1993 = période d'activité du 01/07/1991 au 30/06/1992 etc...

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