asbl Fédération Musicale Royale de Namur - Statuts

• Titre I : Dénomination - Siège - Durée
• Titre II : But
• Titre III : Les membres - Cotisation
• Titre IV : Assemblée générale
• Titre V : Le conseil d’administration
• Titre VI : Règlement d’ordre intérieur
• Titre VII : Dispositions diverses
• Titre VIII : Dispositions transitoires

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Les soussignés :

• Pierre ERNOUX, domicilié 1 rue du Vivier à 5020 Malonne, né à Namur le 30/08/1955
• Jacky FIEVET, domicilié 17 rue du Samson à 5300 Thon-Samson, né à Namur le 08/01/1947
• José TONNEAU, domicilié 21 rue Bois de Lahaut 21 à 5021 Boninne, né à Boninne le 26/06/1938
• Franz BODART, domicilié 53 Allée Moulin à Vent à 5004 Bouge, né à Leuze (Namur) le 16/12/1940
• Jean Marie PIERARD, domicilié 13/1 rue de Rocroi à 5650 Fraire, né à Charleroi le 28/01/1946
• Eric ROUET, domicilié 4 rue Cyprien Prévot à 6200 Bouffioulx, né à Charleroi le 07/01/1953
• Marcel SIMON, domicilié 305A rue Parmentier à 5300 Sclayn, né à Sclayn le 02/02/1950
• Françoise DEVOGHEL, domiciliée 196 rue d’Oignies à 6250 Aiseau, née à Charleroi le 04/09/1958
• Dominique BODART, domicilié 15 rue des Chardonnerets à 5310 Leuze (Namur), né à Namur le 29/01/1969
• Théo SACRE, domicilié 67c rue Sainte Anne à 5300 Bonneville, né à Thon Samson le 07/10/1953
• Dany STEINIER, domicilié 3 rue Miss Cavell à 6044 Roux, né à Charleroi le 31/05/1946

Tous de nationalité belge, dénommés les membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I : Dénomination - Siège - Durée

Article 1

L’association est dénommée « Fédération Musicale Royale de Namur », en abrégé FMN.

Article 2

Son siège est établi à 5021 Boninne, 21 rue Bois de Lahaut dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Communauté Française de Belgique sur décision de l’Assemblée Générale après publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II : But

Article 4

L’association a pour but, en dehors de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique et politique, le soutien, le développement et l’éducation permanente à la pratique musicale de type amateur. Dans cette optique et sans que cette liste ne soit limitative, elle peut accomplir tous les actes lui permettant de : promouvoir les échanges culturels en créant des liens étroits et amicaux entre les sociétés affiliées, leurs dirigeants et leurs membres développer et améliorer dans son champ d’activité la pratique de l’art musical amateur de qualité faire connaître et apprécier la large contribution des sociétés musicales d’amateurs à la conservation et à l’expansion de la culture en général défendre les intérêts communs des sociétés d’art musical amateur partout et dans tous les domaines qui les concernent.

D’une façon générale, l’association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l’intérêt de ses membres en concluant des conventions d’association, de représentation, de mandat ou autre avec toute personne publique ou privée, physique ou morale. Elle peut, dans les limites prévues par la loi, avoir recours à des activités commerciales.

Titre III : Les membres - Cotisation

Article 5

L’association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs, et de membres adhérents. Leur nombre n’est pas limité.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire une demande écrite au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer utilement à la promotion de l’art musical amateur. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Ils ont droit de vote aux assemblées générales et disposent chacun d’une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

La qualité de membres adhérents est accordée aux personnes ou aux sociétés musicales et connexes de type amateur qui en font la demande par écrit au conseil d’administration. Celles-ci doivent déployer régulièrement des activités musicales au sens large du terme. Elles bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission au conseil d’administration.

Article 7

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif absent lors des conseils d’administration sans motif valable pendant une période ininterrompue d’un an. Peut être réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’agissements ou de paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association.

Article 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaires, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni remboursement de cotisations versées.

Article 9

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. Dans le cas de sociétés musicales membres, mention sera faite du représentant légalement habilité à les représenter. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l’association.

Article 10

Aucune cotisation ne sera due par les membres effectifs. Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé annuellement par le conseil administration après accord de l’assemblée générale, sans que ce montant puisse excéder 1.000 eur.

Titre IV : Assemblée générale

Article 11

L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs qui sont les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter, moyennant une procuration écrite, par un mandataire membre de l’association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Article 12

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts;
2. la nomination et révocation des administrateurs;
3. l’approbation des budgets et comptes;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs;
5. la dissolution de l’association;
6. les exclusions de membres;
7. tous les cas où les statuts l’exigent.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque les circonstances l’exigent par décision du conseil d’administration où à la demande d’un quart au moins des membres effectifs et adhérents.

Article 14

L’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 15

L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnu par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées et pour autant que l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 16

Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres adhérents assistent aux assemblées générales à titre consultatif. Ils ont cependant une voix délibérative pour les résolutions fixant la nomination et la révocation des administrateurs, la ratification du budget et des comptes, la décharge aux administrateurs, l’exclusion de membres ainsi que les résolutions fixant le montant de leur cotisation. Chacun dispose d’une voix ou deux en cas de procuration écrite. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Article 17

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée générale. La convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que les date, heure et lieu de la réunion.

Article 18

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l’association ou de la modification des statuts si elle ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs.
Si l’assemblée convoquée à cet effet n’est pas en nombre, elle sera à nouveau convoquée dans les huit jours et délibérera valablement du même ordre du jour quelque soit le nombre de membres présents.
Sous peine de compromettre la validité des décisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis à révision. Les modifications apportées aux statuts seront publiées dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 19

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire ; le registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Titre V : Le conseil d’administration

Article 20

L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable par termes entiers de quatre ans. Ils exercent leur mandat gratuitement. En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs au cours de leur mandat, les administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d’administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.

Article 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le cas échéant un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, c’est le vice-président ou à défaut l’administrateur désigné par le conseil d’administration qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières qui reviennent au président, à moins que ce dernier n’ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs. La convocation contient l’ordre du jour.

Article 22

Le conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Mais si ce quorum n’est pas atteint à la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un délai de 7 jours est nécessaire entre les deux réunions. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 23

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.

Article 24

Le conseil peut, s’il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres, chargés de la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 25

Des personnes ayant des compétences musicales avérées seront désignées par le conseil d’administration pour être les conseillers musicaux de l’association. Ces conseillers ne seront pas nécessairement des administrateurs, mais devront être des membres effectifs.

Article 26

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président du dit conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.

Article 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les conseillers musicaux ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Titre VI : Règlement d’ordre intérieur

Article 28

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Règlement d'ordre intérieur

Titre VII : Dispositions diverses

Article 29

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 30

Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés, éventuellement à l’intervention du trésorier, par le conseil d’administration et sont soumis pour approbation à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au mois de mars de chaque année. L’association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Article 31

L’assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs effectifs et deux vérificateurs suppléants, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 32

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l’objet social en vue duquel l’association dissoute a été créée.

Article 33

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII : Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l’association, les constituants se sont réunis en assemblée générale et ont procédé à la nomination des administrateurs.

Ont été élus à l’unanimité en qualité d’administrateurs et par ordre alphabétique : MM Franz Bodart, Françoise Devoghel, Pierre Ernoux, Jacky Fiévet, Jean-Marie Pierard, Eric Rouet, Marcel Simon et José Tonneau qui acceptent ce mandat.

A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination des Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire et Conseillers Musicaux. A l’unanimité, les administrateurs ont désignés en qualité de :

• Président : Pierre Ernoux
• Vice-président : Jacky Fiévet
• Secrétaire-trésorier : José Tonneau
• Conseillers musicaux : Dominique Bodart, Théo Sacré et Dany Steinier

En outre, l’assemblée générale de ce jour a désigné MM BOLY Louis et DELIRE Jean en qualité de vérificateurs aux comptes (effectifs) et Madame Brigitte LECLERCQ et Monsieur Christian COSME en qualité de vérificateurs aux comptes (suppléants).

Fait à Boninne en deux exemplaires, le 13 septembre 2004

Signatures des membres fondateurs

Pierre Ernoux, Jacky Fiévet, José Tonneau, Franz Bodart, Jean-Marie Pierard, Eric Rouet, Marcel Simon, Françoise Devoghel, Dominique Bodart, Théo Sacré, Dany Steiner

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