Réglement des auditions musicales en vue de la reconnaissance comme groupe producteur pour les tournées Art et Vie par le service de la diffusion de la Communauté française de Belgique.

Article 1. Les auditions musicales sont organisées par les fédérations musicales affiliées régulièrement à l’Union des Sociétés Musicales de la Communauté française de Belgique dans le respect de la convention de collaboration passée entre le Service de la Diffusion (Tournées Art et Vie) et l’U.S.M.

Article 2. Les formations musicales qui souhaitent être agréées dans le cadre des Tournées Art et Vie s’engagent à déposer une demande formelle dans laquelle elles marquent leur volonté d’adhérer aux Tournées Art et Vie et de se conformer au règlement de celles-ci, notamment à se produire en décentralisation.

Article 3. Une formation musicale ne peut se présenter qu’à une seule audition par année civile, quel que soit le nombre d’auditions organisées en Communauté française.

Article 4. Les auditions sont organisées au profit de toutes les formations musicales dont le siège est situé en Communauté française.

Article 5. Le public est admis au déroulement des auditions musicales.

Article 6. L’audition musicale ne revêt aucun caractère compétitif entre les participants mais constitue le test nécessaire à l’autorisation d’une présentation éventuelle à la reconnaissance par le Service de la Diffusion (Tournées Art et Vie).

Article 7. Pour être reconnue, une formation musicale doit réussir l’audition dans la plus haute catégorie.

Article 8. Les auditions musicales se déroulent aux jour, heure et lieu fixés par la (les) Fédération(s) organisatrice(s).

Article 9. Annuellement, deux Fédérations organisent une audition musicale chacune. Le calendrier paraîtra régulièrement dans les diverses revues confédérale et fédérales.

Article 10. La formation musicale participante présente le programme qu’elle soumet à l’agrégation des Tournées Art et Vie. Le jury de sélection choisira des oeuvres de ce programme pour l’audition.

Article 11 La formation musicale participante demande un bulletin d’inscription auprès du secrétariat de la Fédération organisatrice trois mois avant la date de l’audition musicale. Dès réception de ce document, elle verse une caution dont le montant (1) est fixé annuellement par l’U.S.M. Cette caution lui sera remboursée après son audition. Au cas où une société ne participe pas à l’audition, sauf cas de force majeure, cette somme restera à la disposition de l’organisateur : deux mille BEF en 2001.

Article 12. Par retour du courrier, la formation musicale participante renvoie les documents ci-après :

• le bulletin d’inscription;
• la liste précise des exécutants en définissant soit le genre d’instrument joué pour les formations instrumentales, soit le genre des voix pour les formations chorales, soit les deux pour les formations chorales accompagnées d’un support instrumental;
• les exemplaires de la directrice des oeuvres susceptibles d’être retenues par le jury;
• l’original de la preuve de paiement des frais dus à l’organisation de l’audition musicale;
• l’original de la demande formelle dans laquelle la formation musicale s’engage d’une part à vouloir adhérer aux Tournées Art et Vie et d’autre part à accepter le règlement des Tournées Art et Vie.

Article 13. Annuellement, chaque Fédération propose trois personne représentatives du monde musical amateur ou professionnel afin de constituer le Conseil musical de l’U.S.M. Ces mandats sont renouvelables.

Article 14. Le jury d’une audition musicale est composé par la Fédération organisatrice de la façon suivante :

• au moins 3 membres du Conseil musical de l’U.S.M.;
• un secrétaire (n’ayant pas voix délibérative);
• éventuellement des représentants de la Communauté française et des Affaires culturelles de la province où se déroule l’audition musicale.

Article 15. La formation musicale prend en charge les frais de son déplacement et ceux de l’acquisition des partitions.

Article 16. A l’issue de l’audition musicale, les membres du jury reçoivent le président et le directeur artistique de la formation musicale participante pour leur communiquer leur décision. Une confirmation écrite et circonstanciée est adressée au secrétariat de la formation musicale participante dans le mois qui suit l’audition musicale.

Article 17. Le jury donne une appréciation favorable valable pour quatre ans ou une appréciation défavorable ayant effet durant l’année civile en cours. En aucun cas, le jury ne remet une cote chiffrée.

Article 18. En cas de litige, un groupe d’arbitrage sera constitué de :

• 1 responsable de la Fédération organisatrice;
• 1 responsable de l’U.S.M.;
• 1 responsable de la formation musicale concernée;
• 1 représentant de l’administration de la Culture de la Communauté française.

Article 19. Une fois par an, les représentants du Service de la Diffusion et le conseil d’administration de l’U.S.M. se réunissent afin d’évaluer les modalités d’organisation des auditions musicales et faire d’éventuelles propositions d’adaptations du présent règlement.

---

---